Politique d'utilisation acceptable (AUP)

Application et site VRAI — dernière mise à jour : 28 octobre 2026

VRAI est un service de rencontre réservé aux adultes, édité par BYSE (SASU, Plounéventer, France). La présente politique précise ce qui est autorisé et interdit sur VRAI (application mobile et Web), comment les signalements sont traités, quelles mesures peuvent être prises et comment contester une décision. Elle fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation (CGU) ; en cas de manquement, les mesures prévues aux CGU et ci-dessous s'appliquent.

VRAI ne propose aucun contenu pour adultes, aucun service d'escorte, aucune prostitution, aucune interaction sexuelle rémunérée ni aucun service sexuel.

1. Accès réservé aux adultes

• VRAI est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
• La déclaration de la date de naissance est obligatoire à l'inscription. Une date correspondant à moins de 18 ans est refusée et la date ne peut plus être modifiée une fois le profil activé.
• Les comptes de mineurs sont interdits, de même que toute déclaration d'âge mensongère.
• Tout membre peut signaler un profil au motif « mineur suspecté ». En cas de suspicion de minorité, le compte est revu par l'équipe de modération et peut être restreint, suspendu ou supprimé (voir section 7 et la page Sécurité des mineurs).

2. Authenticité des profils

• Les faux profils sont interdits. Un compte est strictement personnel et doit représenter honnêtement la personne qui l'utilise.
• L'usurpation d'identité est interdite, tout comme le fait de se faire passer pour une autre personne, une marque ou une organisation.
• Il est interdit d'utiliser les photos d'une autre personne sans son consentement.
• VRAI Check : pour apparaître dans la découverte, un membre prend un selfie au moment de la vérification, en reproduisant un geste demandé. Ce selfie est comparé manuellement, par un membre de l'équipe, avec les photos du profil. VRAI Check vise à limiter les faux profils ; ce n'est pas une vérification d'identité officielle (aucune pièce d'identité n'est demandée, aucune reconnaissance biométrique n'est utilisée) et il ne garantit pas l'identité réelle d'un membre.

3. Contenus et comportements interdits

Sont interdits sur VRAI, dans les profils, photos, messages (écrits ou vocaux), propositions de rendez-vous et tout autre espace du service, ainsi que dans le cadre de rencontres organisées via VRAI :

Atteintes aux personnes

• le harcèlement, les menaces, l'intimidation et les messages répétés non désirés ;
• les propos ou comportements haineux ou discriminatoires (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap, etc.) ;
• la promotion ou l'apologie de la violence, et tout comportement dangereux envers un membre.

Exploitation sexuelle, traite et contenus sexuels interdits

• la traite des êtres humains et la traite à des fins sexuelles, sous quelque forme que ce soit ;
• toute forme d'exploitation sexuelle d'autrui, y compris le proxénétisme ;
• la prostitution, l'escorting, ainsi que la vente, l'achat, l'offre ou la sollicitation de services sexuels ou de relations sexuelles contre rémunération, cadeau ou avantage de toute nature ;
• les violences sexuelles, ainsi que toute contrainte, pression, chantage ou menace visant à obtenir un acte ou un contenu à caractère sexuel ;
• les contenus intimes non consensuels : créer, partager, diffuser ou menacer de diffuser des images, vidéos ou messages intimes d'une personne sans son consentement ;
• les contenus sexuellement explicites (nudité, pornographie) dans les profils et photos, ainsi que l'envoi de contenus sexuels non sollicités ;
• tout contenu pédopornographique (CSAM), toute exploitation ou sexualisation de mineurs, et toute sollicitation sexuelle d'un mineur (grooming).

Fraude et activités illégales

• la fraude et les escroqueries (arnaques sentimentales, fausses urgences, investissements, cryptomonnaies…) ;
• les sollicitations financières : demander de l'argent, des cartes cadeaux, des coordonnées bancaires ou des codes à un autre membre ;
• la vente ou la promotion de biens ou services illégaux (stupéfiants, armes, faux documents…) et le trafic de toute nature ;
• toute autre activité illégale, ainsi que la violation des droits d'autrui (vie privée, droit à l'image, propriété intellectuelle).

Usage abusif du service

• le spam, la publicité ou le démarchage commercial non autorisés, le renvoi systématique vers d'autres services ;
• le scraping, l'extraction automatisée de données et l'usage de bots ou de scripts ;
• le contournement d'une sanction, notamment la création d'un nouveau compte pour échapper à une suspension ou à un bannissement ;
• toute tentative de contournement de la sécurité ou de la modération, ou les signalements abusifs.

4. Consentement

Le respect du consentement d'autrui est une règle fondamentale de VRAI :

• créer un profil au nom d'une autre personne ou sans son accord est interdit ;
• publier ou envoyer l'image d'une personne sans son consentement est interdit ;
• les contenus intimes ne peuvent jamais être partagés, diffusés ou utilisés comme moyen de pression sans le consentement explicite de la personne concernée ;
• lorsqu'une personne ne répond pas, refuse, bloque ou met fin à un échange, sa décision doit être respectée : insister, recontacter par un autre moyen ou créer un autre compte pour la joindre constitue une interaction non désirée, interdite ;
• un consentement donné à un moment (échange, rendez-vous) peut être retiré à tout moment.

5. Signaler et bloquer

• Signaler : depuis un profil, ou depuis une conversation, tout membre peut signaler un autre membre. Un motif est choisi parmi : faux profil, harcèlement, contenu sexuel, arnaque, mineur suspecté, mineur en danger / exploitation sexuelle, comportement dangereux, spam ou autre ; un commentaire peut être ajouté. Le signalement d'une conversation permet d'examiner le comportement et les messages concernés.
• Bloquer : un membre peut en bloquer un autre à tout moment, seul ou en même temps qu'un signalement. Le blocage masque réciproquement les profils, ferme un éventuel match et sa conversation, et empêche toute nouvelle interaction.
• Escalade : pour une situation grave ou urgente, ou si vous ne pouvez pas utiliser l'application, écrivez à atipcfrance@gmail.com. En cas de danger immédiat, contactez d'abord les services d'urgence (17 ou 112 en France).

L'identité de la personne qui signale n'est pas communiquée au membre signalé.

6. Modération et procédure de retrait

La modération de VRAI est assurée par l'équipe de modération de VRAI (BYSE). Les décisions sont prises par des personnes : VRAI n'utilise pas de système de décision automatisée pour sanctionner un compte.

Étapes

1. Signalement par un membre (dans l'application ou par e-mail), ou constat par l'équipe (par exemple lors de la revue d'une photo ou d'un VRAI Check).
2. Enregistrement : le signalement est enregistré dans l'outil de modération (motif, membre concerné, contexte), et apparaît dans la file de traitement.
3. Examen humain par un membre autorisé de l'équipe, qui analyse les informations pertinentes disponibles : le motif et le commentaire du signalement, le profil ou le contenu concerné, l'historique de modération pertinent du compte (signalements et mesures antérieurs) et, si utile, son statut de vérification VRAI Check.
4. Restriction temporaire éventuelle pendant l'examen, pour les cas graves (voir section 7).
5. Décision : aucune action si la violation n'est pas établie, ou mesure proportionnée.
6. Mise en œuvre : retrait du contenu, avertissement, suspension ou bannissement si une violation est établie (voir section 8). Toute décision est journalisée.
7. Contestation : la personne concernée peut contester la décision (voir section 9).

Délais de traitement

• Signalements standards : objectif de traitement sous 24 à 48 heures.
• Cas graves (section 7) : traités en priorité, avant les autres signalements.

L'équipe de modération ne fonctionne pas 24 h/24 et 7 j/7 : ces délais sont des objectifs opérationnels, qui peuvent être plus longs les week-ends et jours fériés. En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence (17 ou 112).

7. Violations graves

Sont considérées comme graves notamment : les contenus pédopornographiques (CSAM) et l'exploitation sexuelle de mineurs, la traite des êtres humains ou à des fins sexuelles, les violences graves, les menaces sérieuses, les contenus intimes non consensuels, la fraude grave et les activités illégales. Pour ces cas :

• le traitement est prioritaire ;
• le compte concerné peut être restreint immédiatement, dans l'attente de l'examen. En particulier, un signalement pour « mineur suspecté » ou « mineur en danger / exploitation sexuelle » retire automatiquement et temporairement le profil signalé de la découverte et bloque toute nouvelle interaction, jusqu'à la décision de l'équipe ;
• les éléments pertinents peuvent être conservés lorsque la loi le permet ou l'exige, y compris si le compte est supprimé entre-temps ;
• les faits peuvent être transmis ou signalés aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet. BYSE coopère avec les autorités dans le cadre décrit sur la page Protocoles pour les forces de l'ordre.

8. Sanctions

Selon la gravité, le contexte et l'historique du compte, l'équipe de modération peut :

Lorsqu'un compte est suspendu ou banni, un message l'indique à la personne concernée lorsqu'elle tente d'utiliser l'application. Il est interdit de contourner une sanction : tout nouveau compte créé pour échapper à une suspension ou à un bannissement sera fermé dès qu'il est identifié.

9. Contester une décision de modération

Si vous estimez qu'une décision de modération vous concernant (retrait de contenu, avertissement, restriction, suspension ou bannissement) est erronée, vous pouvez la contester.

Comment contester

Indiquez dans votre demande :

• l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre compte ;
• la décision contestée et sa date approximative ;
• les raisons pour lesquelles vous la contestez, et tout élément utile (explications, captures d'écran…).

Aucun justificatif d'identité n'est demandé pour contester. La contestation est gratuite.

Délai pour contester

Vous pouvez contester une décision jusqu'à 6 mois après celle-ci.

Qui examine la contestation

La contestation est examinée par un membre autorisé de l'équipe de modération de VRAI — une personne, jamais un système automatisé. Lorsque cela est raisonnablement possible, elle est examinée par une personne différente de celle qui a pris la décision initiale.

Comment elle est examinée

La personne chargée de l'examen reprend le dossier et examine :

• la décision initiale et son motif ;
• le contenu ou le profil concerné ;
• l'historique de modération pertinent du compte ;
• les éléments que vous avez fournis ;
• les autres données disponibles nécessaires à la revue.

Délais

• Accusé de réception : sous 48 heures ouvrées ;
• Décision motivée : objectif de 7 jours ;
• jusqu'à 15 jours si le dossier est complexe (vous en êtes alors informé).

Ces délais sont nos objectifs opérationnels.

Résultats possibles

• la décision est confirmée ;
• la sanction est réduite ou modifiée ;
• le contenu est restauré ;
• l'accès au compte est restauré ;
• la décision est annulée.

Si la contestation est rejetée

Vous êtes informé de la décision et de ses motifs par e-mail. La décision initiale reste alors applicable. Les demandes répétées portant sur la même décision sans élément nouveau peuvent être clôturées sans nouvel examen. Cette procédure ne vous prive pas des autres recours dont vous disposez en vertu de la loi.

10. Contact

• Contestation, escalade d'un signalement, questions sur cette politique : atipcfrance@gmail.com
• Autorités publiques : voir la page Protocoles pour les forces de l'ordre.