Mentions légales

Application VRAI — dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Éditeur du service

L'application VRAI est éditée par :

BYSE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 720 001 €
Siège social : 526 Penguilly, 29400 Plounéventer, France
SIREN : 907 835 847
SIRET (siège) : 907 835 847 00027
RCS : Brest
D-U-N-S : 277460369

Nom public de l'éditeur (développeur) : BYSE.

Régime de TVA : franchise en base de TVA — TVA non applicable (article L.223-3 du Code des impositions sur les biens et services). BYSE ne facture pas la TVA et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.

2. Directeur de la publication

Yoann BUREL.

3. Contact

Téléphone : 02 98 45 72 66 (+33 2 98 45 72 66)
Contact général : atipcfrance@gmail.com
Contact « sécurité des mineurs » : child-safety.vrai@atipc.fr

4. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

5. Propriété intellectuelle

L'application VRAI, sa marque, ses textes, visuels et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite. Les contenus publiés par les membres (photos, textes) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à VRAI une licence limitée strictement nécessaire au fonctionnement du service (voir les Conditions d'utilisation).

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement, ainsi que de la possibilité d'exporter vos données et de supprimer votre compte ; voir aussi la page Suppression de compte. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Signalement de contenus

Un mécanisme de signalement et de blocage est intégré à l'application (bouton « Signaler » sur chaque profil et conversation). Les cas relatifs à la sécurité des mineurs font l'objet d'une page dédiée : Sécurité des mineurs.

8. Médiation de la consommation

Pour toute réclamation relative à un abonnement, contactez d'abord BYSE à atipcfrance@gmail.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont publiées ici et dans les conditions d'utilisation avant l'ouverture des abonnements payants.